Code General Des Impots 2024. Code général des impôts, annexe 4. Code général des impôts (version citoyenne) publié le 03 janvier 2023.
Accédez au code général des impôts et au livre des procédures fiscales. Code général des impôts, annexe 4.
Code Général Des Impôts, Annexe 4.
L’édition 2024 du code général des impôts (cgi) a actualisé l’édition de 2023 en y introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 55.
Note Explicative N°03949 Version Française;
La loi de finances pour 2024, qui insère ces règles dans un nouveau chapitre ad hoc créé dans le code général des impôts (cgi)¹⁰, est fidèle au contenu de la.
Le Bulletin Officiel De La Dgi Édition 2024;
Images References :
Ce Code Réunit En Un Seul Et Même Ouvrage Le Texte Officiel Du Code Général Des Impôts, Le Livre Des Procédures Fiscales, Le Code Des Relations Entre Le Public Et L’administration,.
Voici une présentation, article par article, des principales.